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Accessibilité des commerces et lieux publics

Publié le 19 novembre 2015

Un Ad’AP en retard vaut mieux que pas d’Ad’AP du tout

L’ordonnance du 26 septembre 2014 autorisant les dépôts d’Ad’AP au-delà du délai si le retard est expliqué, la délégation ministérielle à l’accessibilité est claire : que ceux qui n’ont toujours pas déposé leur agenda le fassent quand bien même ils s’estiment en retard, et que ceux qui entrent à peine dans le dispositif, se dépêchent d’élaborer et de déposer leur agenda, en y joignant des explications (déléguée ministérielle à l’accessibilité).

Toutes les infos sur le lien ci-après :

http://www.e-lettre.developpement-d...