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Mairie de Margaux

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Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Etat civil > Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

 

Vous êtes mariés - pièces à fournir

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
  • la carte d’identité en cours de validité de l’enfant

Vous êtes en union libre - pièces à fournir

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
  • la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
  • l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes séparés - pièces à fournir

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant la garde
  • la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
  • la copie complète de l’ordonnance de non conciliation
  • l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes divorcés- pièces à fournir

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant la garde
  • la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
  • la copie complète du jugement