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Mairie de Margaux

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Cadastre

 

Le cadastre est un document qui dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire.

Il comprend :

  • un ensemble de plans où sont représentées toutes les parcelles et les constructions qui y sont édifiées, sur la base de relevés réalisés par les géomètres du cadastre
  • un tableau d’assemblage, qui représente la division de la commune dans les diverses sections cadastrales qui la composent

La parcelle est l’unité de la propriété foncière.

Les références cadastrales d’une parcelle comprennent la section (désignée par une ou deux lettres) et le numéro de la parcelle.

Consultation du cadastre

Les plans cadastraux sont consultables sur internet à l’adresse : www.cadastre.gouv.fr

Ce service gratuit permet d’imprimer un extrait du plan cadastral, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse et leur surface, ainsi qu’un plan de situation.

Tous les départements français sont consultables.

Les données supplémentaires, notamment l’identité des propriétaires de chaque parcelle, ne peuvent être obtenues qu’auprès des services municipaux de la commune concernée ou du Centre des Impôts Fonciers dont dépend le bien.