Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Margaux

Recherche

Menu principal

Déclaration préalable

 

Principaux cas soumis à une déclaration préalable

Pour tout cas non répertorié ci-dessous, veuillez contacter le service urbanisme de notre Commune.

  • Les constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 de SHOB,
  • Les habitations légères de loisirs supérieures à 35 m2 de SHON,
  • Les constructions autres qu’éoliennes pour 12 m de haut et plus,
  • L’édification des clôtures subordonnée à une déclaration préalable prévue au Code de l’Urbanisme,
  • Les pylônes, poteaux, statues, gros grillages et ouvrages de même type autres qu’éoliennes de plus de 12 m de haut,
  • Les murs autres que murs de soutènement et clôture de 2 m de haut et plus,
  • Les piscines non couvertes, bassins supérieurs à 10 m2 et inférieurs ou égal à 100 m2,
  • Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination.

Pour les pièces à fournir, un bordereau est annexé en dernière page du dossier de déclaration de travaux.
Si vous êtes plusieurs à déposer ensemble une déclaration préalable pour un même projet, vous devez joindre à votre dossier une fiche complémentaire.
Formulaires téléchargeables sur le site : www.service-public.fr