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Prêt à taux zéro achat de logements anciens

Publié le 6 février 2015

POLITIQUE DE REVITALISATION DES CENTRES-BOURG

COMMUNICATION SUR LE PRET A TAUX ZERO (PTZ)

« Dans le cadre de la politique de revitalisation des centres-bourgs, une nouvelle mesure concerne directement notre commune. Il s’agit de l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Adopté à l’Assemblée Nationale en décembre dernier, le prêt à taux zéro a été étendu à 6000 nouvelles communes depuis le 1er janvier 2015. Ces communes ont été sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.

Le PTZ permet de mieux prendre en compte la situation des ménages qui veulent acquérir et rénover un logement existant.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

1 – ce prêt est accordé aux personnes qui souhaitent pour la première fois devenir propriétaire de leur résidence principale ;

2 – toute ouverture d’un PTZ est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation ;

3 – pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans la commune devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération ;

4 – l’ouverture d’un PTZ se fait auprès des banques qui ont passé une convention avec l’État. La demande est alors directement adressée à la banque qui apprécie le dossier du ménage concerné.

Pour le remboursement de ce prêt, l’emprunteur pourra disposer d’une durée allant de 12 à 25 ans. Il pourra également bénéficier d’un remboursement différé en fonction de ses revenus et de la localisation de son logement. Sur ce point, une chose importante doit être notée : plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses. D’une manière générale, ce PTZ permettra aux ménages qui y auront recours de bénéficier de conditions de prêt aussi avantageuses que celles prévues pour une opération de construction neuve. »

Les documents attachés

Prêt à taux zéro document téléchargeable

pdf
Document PDF - 188.7 ko - Publié le 6 février 2015