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Mairie de Margaux

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TAXE FONCIERE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Publié le 10 février 2014

Vous allez faire construire ou engager des travaux de rénovation / transformation

Lors de la réalisation de travaux de construction (construction neuve, addition de construction, transformation), il est important, d’un point de vue fiscal, de déposer auprès des services fiscaux une déclaration qui est totalement dissociée de la déclaration d’achèvement de travaux faite en mairie, notamment pour pouvoir prétendre aux exonérations de taxe foncière.

Vous trouverez ci-dessous :

  • un document rappelant les démarches lors de travaux de construction,
  • les imprimés correspondant à télécharger

Les documents attachés

démarches lors de vos travaux

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Document PDF - 931.9 ko - Publié le 10 février 2014

imprimé modèle H1 maisons individuelles

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Document PDF - 119.1 ko - Publié le 10 février 2014

imprimé modèle H2 appartements

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Document PDF - 127.7 ko - Publié le 10 février 2014