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Accueil > Actualités > Tirage au sort Jury d’assises 2009

Tirage au sort Jury d’assises 2009

Publié le 26 mars 2018

Tirage au sort des jurés d’assises

Le vendredi 6 avril 2018, à 11h, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés.

Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Le tirage aura lieu publiquement, salle du conseil municipal, le vendredi 6 avril 2018, à 11h. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales de a commune de Margaux-Cantenac.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • Etre de nationalité française
  • Avoir au moins 23 ans,
  • Savoir lire et écrire en français,
  • Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés.

Les documents attachés

Tirage au sort Jury d’assises 2009

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Document PDF - 55.2 ko - Publié le 26 mars 2018